Les présentes CGV définissent les conditions d'utilisation des services proposés par Mezavis.
1. Le service
Mezavis est une solution permettant aux entreprises de collecter et gérer leurs avis clients, notamment grâce à l'envoi de demandes d'avis par SMS et e-mail.
2. Abonnement
L'accès aux fonctionnalités payantes de Mezavis fonctionne par abonnement.
Les tarifs et les fonctionnalités sont indiqués au moment de la souscription.
L'abonnement est renouvelé automatiquement selon la formule choisie, sauf résiliation par le client.
3. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés lors de la souscription.
En cas d'impayé, Mezavis peut suspendre temporairement l'accès au service.
4. Utilisation du service
Le client s'engage à utiliser Mezavis conformément à la loi.
Il est notamment responsable :
- des données qu'il importe dans Mezavis ;
- des coordonnées de ses clients ;
- du contenu des messages envoyés ;
- de la légalité de ses campagnes d'avis.
L'utilisation de Mezavis pour envoyer des messages illégaux, du spam ou pour créer de faux avis est interdite.
5. Avis clients
Mezavis permet d'envoyer des demandes d'avis mais ne garantit pas qu'un client laissera un avis ou qu'il donnera une note particulière.
Mezavis ne peut pas être tenu responsable du contenu des avis laissés par les clients.
6. Propriété
Le logiciel, le site et les éléments de Mezavis restent la propriété de Mezavis.
L'abonnement donne uniquement le droit d'utiliser le service pendant la durée de l'abonnement.
7. Disponibilité
Nous faisons notre maximum pour maintenir Mezavis disponible et fonctionnel.
Des interruptions peuvent toutefois avoir lieu, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique.
8. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées dans son espace client.
En cas de comportement frauduleux ou de non-respect des présentes CGV, Mezavis peut suspendre ou résilier le compte.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Litiges
En cas de désaccord, les parties s'engagent à essayer de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.